Grand Coutumier

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Grand Coutumier

Message par Admin le Sam 27 Mai - 23:16

GRAND COUTUMIER DU ROUERGUE



Préambule

Depuis les temps ancestraux ayant vu la naissance du Comté du Rouergue, les hommes se sont astreints à vivre en société en perpétrant les coutumes issues de la répétitivité de leur actes journaliers, respectant ainsi le principe de base inhérent à la vie de bon père de famille et établissant par là, une loi morale non écrite, visant à définir tout ce qui ne peut nuire à autrui ou à la collectivité et qui se trouve de facto autorisé. De la Coutume ainsi établie découle la jurisprudence sur laquelle s’appuie la justice pour sanctionner ce qui peut être moralement condamnable aux vues de la coutume.

Cependant, la coutume a pu laisser entrevoir un manque de règlementation de certains actes amenant de ce fait à la remiser au profit d’une législation définissant les modalités dans lesquelles certaines actions se trouveraient autoriser au regard de normes écrites.

S’appuyant sur la jurisprudence antérieure issue de la coutume. Le Comté du Rouergue a su se doter progressivement d’un droit écrit remplaçant la coutume afin que tout un chacun sache ce que peut être les limites raisonnables de leurs actions et ce qu’ils peuvent encourir à ne pas les respecter.

C’est ainsi que le Corpus législatif appelé Très Ancien Coutumier Du Rouergue pose les fondements institutionnels, et juridiques du Rouergue en tout domaine de la vie civile et militaire, par des lois se trouvant édictées dans ces différents opus, et opposables à toute personne se trouvant sur son territoire, sans toutefois qu'elles puissent avoir à contredire ou passer outre le lois royales qui lui sont alors supérieures et opposables


Livre I - Des fondements Constitutionnel et Institutionnel du Rouergue

Article 1 - De la définition territoriale du Rouergue
1.1 -Le Rouergue se compose territorialement des villes et villages de Espalion, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue ainsi que des territoires communaux rattachés aux dits villages et villes.
1.2 - L’ensemble territorial ainsi constitué forme le Comté du Rouergue
1.3 - La ville de Rodez est siège du gouvernement du Rouergue à titre de capitale du Comté

Article 2 - De la souveraineté du Rouergue
2.1 -Le Rouergue est une province souveraine assujettie au droit royal, vassale de la couronne de France [au regard de l'allégeance formulée par le régnant en exercice au début de sa mandature.

Article 3 - De l’unicité du Rouergue
3.1 - Le Rouergue est singularisé par son blasonnement de gueule au léopard lioné d’or allumé de gueule
3.2 – Le Rouergue a pour devise «Virtus Semper Triomphat»

Article 4 - Des institutions reconnues du Rouergue
4.1 - Le Conseil Comtal
- Le conseil comtal est l'organe de gestion et de gouvernance du Rouergue
4-2 - Les Mairies
- Les mairies sont les organes chargées de la gestion économique des villes et villages du Rouergue
4.3 – L'OST
- Organe militaire du Rouergue
4.4 - La Prévoté
- Forces de sécurité civiles
4.5 – La Chancellerie du Rouergue
- La chancellerie du Rouergue est l'organe diplomatique chargée des relations avec les provinces extérieures et le Royaume de France
4.6 - Le Conseil Nobiliaire du Rouergue
- Le Conseil Nobiliaire du Rouergue est l'organe de conseil regroupant la Noblesse rouergate. Il est habilité à débattre de sujets soulevés par le régnant ou par des points soulevés de sa propre initiative.
4.7 – L’université du Rouergue
- L'université est l'organe chargé de dispenser le savoir en Rouergue

Article 5 - De la gouvernance du Rouergue
5.1 – Le Rouergue est gouverné par un conseil comtal élu au suffrage universel direct à la majorité proportionnelle au regard des listes éligibles présentées lors des élections comtales.
5.2 – Le conseil comtal du Rouergue est placé sous l’autorité du Comte légitimement élu à la majorité des voix inhérentes aux membres du conseil comtal.

Article 6 - Des droits et devoirs des institutions du Rouergue
6.1 Le fonctionnement, les droits et devoirs de chaque institution sont régis par les chartes ou codes inhérents au domaine concerné et présenté à la suite du présent coutumier.

Article 7 - De la hiérarchie législative en Rouergue
7.1- Par le lien de vassalité au Royaume de France dument abandonné lors de l'allégeance, le droit et les lois du Rouergue sont subordonnés au Lois Royales et arrêts émanant de la Grande chancellerie et de la Cour d'Appel, elles ne peuvent ni les contredire ni aller à l'encontre des Lois et arrêts proprement dits.
7.1 - Les lois et décrets émis par le conseil comtale sont de portée et valeur supérieure et ne peuvent être contredits par quelconques arrêtés municipaux ou chartes corporatistes pouvant être éditées.




Livre II - Des droits essentiels

2.1. - Des droits -

2.1.1. Toute personne à compter du moment où elle respecte les lois en vigueur dans le Comté du Rouergue a le droit de circuler librement sur ses terres et prétendre à ce que sa sécurité ne soit pas compromise.

2.1.2. Toute personne présente en Rouergue victime d'un acte délictueux commis à son encontre à le droit d'en demander réparation devant la justice

2.1.3. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2.1.4. Le droit de faire part de ses opinions est reconnu à toute personne se trouvant en Rouergue dans le respect de la Loi, de la noblesse, des institutions ainsi que dans le respect de ceux qui les représentent.

2.2. - Du devoir de connaître la loi -

2.2.1. Nul n’est censé ignorer la loi Ni ne peut s’y soustraire.
La publication sur chaque place de village et de la Capitale assure la communication envers les rouergats, dans la langue de notre Roy, à savoir le Français.
Toute personne habitant ou traversant le comté de Rouergue se doit de s’informer des lois en vigueur et de s’y conformer la méconnaissance de celles-ci ne saurait être invoquée en cas de poursuites judiciaires

2.3 - Du droit à représenter les habitants du Rouergue

2.3.1Toute personne vivant en Rouergue et répondant aux critères d’éligibilité définies par décret a le droit de postuler en tant que candidat à la fonction de maire, ou à figurer sur une liste d’un parti candidat à l’élection au Conseil comtal.


Livre III - Des élus du peuple de leurs droits et devoirs

1 - Les élus du Peuple sont :
1.1 Au niveau comtal l’ensemble des conseillers comtaux et le Comte (sse)
1.2 Au niveau municipal par le Maire et son conseil s’il en existe un,

2 - Le conseil comtal
2.1. Les membres du conseil doivent respecter la confidentialité et l’intégrité du conseil.
Nul critique des propos ou de l'attitude d'un conseiller ou des décisions prises au sein du conseil ne peut être tolérée en-dehors du Conseil comtal. Le conseiller demeure toutefois libre d'exprimer son désaccord lors des débats ayant lieu au sein du Conseil dans le strict respect d'autrui.
2.2 En cas de désaccord sur la politique du Comté, le conseiller peut démissionner et sera remplacé par le colistier suivant.
2.3 En cas de violation de ses devoirs prévus à la charte des conseillers comtaux du Rouergue , le conseiller pourra se voir traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation.
2.4. Tout conseiller en activité commettant un acte délictueux se verra démis de ses fonctions par le Comte avant d’être traduit devant la cour de justice pour haute trahison.
2.5. Nul conseiller en activité ne pourra quitter le territoire sans l’accord du Comte, sous peine de procès pour haute trahison.
2.6. Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, donera lieu à un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population.
2.7. Tout conseiller souhaitant démissionner doit prévenir le comte sous vingt-quatre heures. Si ce délai n’est pas respecté ou si le conseiller a quitté son poste sans préavis sera jugé pour trahison

3 – Le Comte
3.1. Le Comte est élu par les conseillers à la majorité absolue des voix exprimées, pour la durée du mandat comtal.
Chaque tour s'effectue sur deux jours, reconductible tant qu'aucune majorité ne s'impose.
3.2. Le comte, représentant du Comté du Rouergue, prête allégeance au la couronne de France pour reconduire la vassalité du comté.
3.3. La personne du comte est le seigneur régnant de plein droit sur les Terres du Rouergue pour toute la durée de son mandat.
3.4. Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
3.5. Le comte peut destituer n’importe lequel de ses conseillers, à la condition d'obtenir à l'issu d'un vote la majorité absolue des voix au Conseil Comtal.
3.6. Le Comte peut être destitué de ses fonctions, si le conseil estime qu’il manque gravement à ses devoirs et s'exprime avec 7 voix sur 12 votants pour la destitution.
3.7. Le Comte est le chef incontesté et incontestable des armées du Comté.
3.8. Le Comte a le droit de grâce sur l'ensemble de ses terres.
3.9. Dans le cadre de l'acceptation de l'allégeance au Roy de France le Comte peut exprimer son veto à toute lois et décrets contredisant les lois royales

4 –Des conseillers comtaux
4.1. Le Vice Comte.
4.1.1. Le Vice Comte peut prendre la place du Comte, si celui-ci est absent.
4.1.2. Le Vice Comte remplace le Comte dans les taches et les devoirs dont celui-ci ne peut se s’occuper.

4.2. Le Porte-Parole.
4.2.1. Le Porte-Parole est la voix du Conseil, il est le seul en charge de la communication entre le Conseil et les habitants du Comté.
C’est lui qui rapporte les doléances du peuple rouergat.
4.2.2. Le Porte-parole est avec le Comte, le seul à assurer la publication des lois, ordonnances et autres décision du conseil.

4.3. Le Commissaire Au Commerce
4.3.1. Le Commissaire Au Commerce est responsable des ressources du Comté. Il doit tenir à jour tous les stocks du Comté, hormis les stocks d'armement qui sont du ressort du Connétable.
4.3.2. Le Commissaire Au Commerce doit prospecter les marchés internes ou/et externes du Comté afin de prévenir les pénuries et les surproductions. Il est l'intermédiaire intra et extra comtales.
4.3.4. Le commissaire Au Commerce est la seule personne qui peut accréditer ou nommer un marchand ambulant.
4.3.5. Le Commissaire Au commerce, avec l’aide du Bailli et du Commissaire Aux Mines, sont garants de l'exécution des décisions économiques votées par le conseil.

4.4. Le Bailli

4.4.1. Le Bailli est responsable des finances du Comté. Il doit tenir un état des lieux journalier afin de surveiller la normalité des fluctuations de trésorerie.
4.4.2. Le Bailli à la responsabilité des élevages comtaux. C’est lui qui veille à ce que les productions d'animaux soient suffisantes pour que les éleveurs puissent assurer leur activité.
4.4.3. Le Bailli doit convenir avec le commissaire au commerce de ses besoins en céréales.
4.4.4. Le bailli attribue le budget alloué au Connétable pour l’armée et la prévôté.
4.4.5. Le bailli gère les hauts fonctionnaires avec l’aide du Recteur : il veille à leur embauche afin que le Comté ait à disposition assez de points d'État nécessaire à son bon fonctionnement.

4.5. Le Commissaires Aux Mines
4.5.1. Le Commissaire Aux Mines est le garant de l’entretien, du bon fonctionnement et de la sécurité de celles-ci.
4.5.2. Le Commissaire Aux Mines doit avec le concours du Commissaire Au Commerce et du Bailli, veiller à ce que les matériaux nécessaires à l'entretien soient constitués en stocks suffisants.
4.5.3. En cas d’absence, le Commissaire Aux Mines doit impérativement prévenir le Comte et le bailli pour convenir de la solution à prendre afin que les mines soient entretenues.

4.6. Le Connétable
4.6.1. Le Connétable s'occupe des finances de la maréchaussée, de l’armée.
4.6.2. Le Connétable attribue le budget alloué à la Prévôté.
4.6.3. Le Connétable a pour rôle la gestion des armes du comté, la logistique des forces armées, ainsi que la gestion des crédits alloués à la maréchaussée.
4.7. Le Capitaine
4.7.1. Le Capitaine a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
4.7.2. Le Capitaine est en charge du développement et du bon fonctionnement des armées.

4.8. Le Prévôt des maréchaux

4.8.1. Le Prévôt des maréchaux est responsable de la sécurité intérieure du Comté.
4.8.2. Le Prévôt des maréchaux est chargé du recrutement et de la gestion des maréchaux.
4.8.3. Le Prévôt des maréchaux supervise la police et les douanes de chaque village.

4.9. Le Procureur
4.9.1. Le Procureur représente l’accusation lors des procès.
4.9.2. Le Procureur est chargé d'instruire les procès et de présenter les prévenus devant le juge
4.9.3. Si le Procureur est partie lors d’une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci procède à un changement de poste temporaire mais nécessaire pour garantir la tenue d'une bonne justice.

4.10. Le Juge
4.10.1. Le juge est chargé de trancher les litiges opposant des parties, dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.
4.10.2. Le Juge est impartial et objectif, il rend la justice dans le sens d'une bonne justice en respectant à la fois l'intérêt général du Comté, les intérêts privés et la Charte de Bonne Justice.
4.10.3. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
4.10.4. Si le Juge est partie dans une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci le substitue dans cette affaire.

5. Des postes hors conseil comtal
5.1. Du Chambellan
5.1.1. La charge, la nomination et Les fonctions du Chambellan sont définis par la charte du Chambellan.

5.2. Du Vice Chambellan
5.2.1. La charge, la nomination et Les fonctions du Vice Chambellan sont définis par la charte du Chambellan.

5.3 Du recteur
5.3.1 Le recteur est nommé et révoqué a la discrétion du comte
5.3.2 Le recteur a pour charge de veiller au bon fonctionnement de l'université.

5.4. Du Conseiller à l’Animation
5.4.1. Le Conseiller à l’Animation est nommé et révoqué par le Comte en exercice.

5.5 Le Conseiller à l’Animation est chargé de la préparation et de l'organisation des animations comtales.

6. Des Maires
6.1. Le Comté du Rouergue est composé d’une capitale Rodez et de trois villes : Espalion, Villefranche-sur-Rouergue et Millau.
6.2. Le Conseil en la personne du Comte, reconnait les mairies comme des institutions à part entière du Comté.
6.3. Les candidats au poste de maire devront, outre s'acquitter des frais de candidature d'un montant de 50 écus, résider en Rouergue depuis plus de 30 jours et résider dans la ville où il se présentent depuis plus de 15 jours. Ils devront posséder en outre des terres dans cette même ville au moment de leur présentation à l'élection.
6.4. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
6.5. Le maire se doit de communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil Comtal.
6.6. Le maire peut démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit.
Si tel n’était pas le cas, le démissionnaire sera poursuivi pour Haute Trahison.
6.7. Les maires ont la possibilité de prendre tout arrêté nécessaire à la bonne gestion de la commune, sous réserve de les adresser préalablement au conseil comtal pour agrément. A réception de la demande du maire le conseil comtal dispose de 48heures pour valider l'arrêté passé celui-ci le maire sera en droit de l'appliquer sans réserve.
6.8. En cas d’impossibilité d’exercice, de refus de coopérer avec le conseil ou de mauvaise gestion, le conseil en la personne du Comte peut remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil.
6.9. Le maire ne peut se servir de la lettre hebdomadaire, ni du panneau de la mairie, ni la taverne municipale à des fins personnelles, frauduleuses ou propagandistes.
En cas de manquement à cet article, le maire sera immédiatement inculpé pour trahison.
6.10. Le maire a la possibilité de mener une affaire en justice au nom de sa communauté. Cependant, il devra préalablement avertir le procureur comtal.
6.11. L'impôt municipal est une prérogative des maires. Ils doivent obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.
Si celui-ci refuse et que l’impôt est prélevé, le maire sera accusé de trahison pour abus de pouvoir.
6.12. L'impôt comtal est une prérogative comtale. Il se déroulera en partenariat avec les maires.
Si ceux-ci refusent de le prélever, ils seront accusés de trahison pour obstruction au bon fonctionnement du comté.

7.Du conseil municipal

7.1. Afin de gérer sa ville, le maire pourra s'entourer d'un conseil municipal dont la composition et la répartition des postes sont de son entière discrétion
7.2. Il a un pouvoir purement symbolique et consultatif.
7.3. Au même titre que le conseil comtal, le conseil municipal est soumis au devoir de réserve, sans restriction. Ainsi, tout acte, débat, prise de position se déroulant au sein du conseil est soumis au sceau du secret absolu.

Livre IV - Du pouvoir législatif


4.1 - De l'initiative du processus législatif -

Le Comte est seul à l'initiative du pouvoir législatif comtal en Rouergue

4.2 - Du vote législatif -

4.2.1 Le Comte seul a pouvoir de mettre au vote un texte au Conseil Comtal

4.2.2 Pour être adopté, toute loi ou décret doit recueillir les voix de la majorité absolue des conseillers comtaux

4.2.3 Tout vote législatif au Conseil Comtal ne peut avoir une durée inférieure à deux jours et en excéder cinq.

4.2.4 Aucun texte ratifié par le Conseil du Rouergue, qu'il soit législatif ou réglementaire, ne peut contenir de dispositions rétroactives.

4.3 - De l'amendement et de l'abrogation -

4.3.1 L'amendement ou l'abrogation des décrets et lois ordinaires ne peut avoir lieu que par un vote du Conseil Comtal réunissant un minimum de 7 voix en leur faveur.

4.3.2 L'amendement d'une ou plusieurs dispositions du Très Ancien Coutumier du Rouergue ne peut avoir lieu que par un vote du Conseil Comtal réunissant un minimum de 9 voix en faveur de cet amendement.

4.3.3 Le Très Ancien Coutumier du Rouergue ne peut être abrogé.

4.4. - De la promulgation -

4.4.1 Tout texte législatif ou réglementaire voté et adopté par le Conseil Comtal doit être publié en place publique, dans les 48 heures suivants la clôture du vote, par le Porte-parole du Rouergue ou Comte du Rouergue.

4.4.2 Le texte prend effet à compter du lendemain de sa date de publication, sauf mention contraire.

4.5 - De la voie référendaire -

4.5.1 Le Comte du Rouergue peut choisir de soumettre le vote d'un texte au peuple du Rouergue

4.5.2 Ce vote pourra faire l'objet d'un débat préliminaire en place publique

4.5.3 Seuls seront comptabilisés les votes des citoyens rouergats clairement exprimés en place publique.

4.5.4 Ce vote doit avoir une durée minimale de trois jours et ne peut excéder une semaine.

4.5.5 Pour qu'un texte soit ratifié, il devra recueillir la majorité absolue des voix exprimées d'au moins 5 % des citoyens rouergats. En cas de vote référendaire dont le Très Ancien Coutumier du Rouergue ferait l'objet, la ratification ne peut être acquise qu'avec au minimum une majorité des deux tiers des voix exprimées d'au moins 10% des citoyens rouergats

4.5.6 Nul autre que le Comte du Rouergue ne peut être à l'initiative d'un vote référendaire visant une disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire à l'échelon du Comté. Seul un maire peut être à l'initiative d'un vote référendaire limité au strict cadre de décrets visant sa municipalité.

4.5.7 Hors processus législatif, le Comte du Rouergue peut utiliser la voie référendaire pour une simple consultation.

4.6 - De pouvoir législatif sous le régime de l'état d'urgence -

4.6.1 Le Comte du Rouergue peut promulguer, abroger et amender les lois comtales seul, si le Comté est placé sous le régime de l'état d'urgence.

4.6.2 L'état d'urgence ne peut résulter que d'un état de péril imminent dans lequel se trouverait le Comté du Rouergue. La durée initiale de l'état d'urgence ne peut excéder 5 jours. Il peut être reconduit par période de 7 jours autant de fois que nécessaire sous condition d'être validé par la majorité des conseillers comtaux.

4.6.3 Toutes promulgations, abrogations ou amendements décidé(e)s unilatéralement par le Comte du Rouergue sous le régime de l'état d'urgence n'ont de valeur que tant que dure l'état d'urgence. Au terme de celui-ci, ces mesures devront être confirmées par un vote du Conseil Comtal, conformément aux conditions de ratification en fonction de la nature du texte, sans quoi leur valeur deviendrait nulle, sans que cette nullité ne puisse avoir d'effets rétroactifs néanmoins.

Livre V - Du droit pénal

1 - Des principes généraux du Droit en Rouergue

1.1. Tout accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas apporté la preuve de son innocence.

1.2. Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour une même affaire

1.3. Toute personne qui d’une manière quelconque apporte son concours à la commission d’un crime ou délit est considérée comme complice du dit crime ou délit et sera jugé comme son auteur.

1.4. Toute personne mise en accusation pourra se faire assister d’un avocat de son choix, appartenant soit au barreau du Rouergue, soit à un ordre d’avocat reconnu en Royaume de France

1.5 Toute personne victime d'un acte de malveillance qu'il soit physique ou moral à le droit de déposer plainte auprès de la Prévôté ou du Procureur

1.6 Toute personne se rendant coupable d’une tentative de délit sera considéré comme ayant commis celui-ci et jugé à ce titre.

1.7 Toutes personnes ayant été mise en accusation devant la justice du Rouergue sera inscrite au casier judiciaire du Rouergue

2 - Des crimes et délits

2.1. Le non-respect des lois constituent les crimes et délit ci-après classifié

2.1.1. Le Trouble à l’ordre public
Sera poursuivi pour trouble à l’ordre publique toute personne dont les actes sont de nature à porter préjudice, qu’il soit physique ou moral, à un tiers ou une institution, ainsi la tentative vaudra acte.
(La diffamation, l’insulte, le colportage de ragot à l’encontre d’un tiers constituent un préjudice moral, de même que l’irrespect manifeste vis-à-vis de la noblesse)

Sera poursuivie pour trouble à l’ordre publique toute personne étrangère au Rouergue, commettant une révolte ou une tentative de révolte envers une mairie. Ou le castel de Rodez

Sera poursuivie pour trouble à l’ordre publique toute personne ne se conformant pas à une décision de justice ou refusant de l’exécuter.
Sera poursuivie pour trouble à l’ordre publique toute personne ne respectant pas les termes d’un décret ou arrêté légalement publié qu’il soit comtal ou municipal.

2.1.2. L’Escroquerie
Sera poursuivie pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépens de la communauté, d’un tiers ou d’une institution.

Sera poursuivie pour escroquerie toute personne se rendant coupable de spéculation. On entend par spéculation le fait d'acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché.

Sera poursuivie pour escroquerie toute personne cherchant par quelconque moyen à se soustraire au paiement d’une taxe ou d'un impôt dont il est légalement redevable.
Sera considéré comme escroquerie le fait de s'approprier des marchandises mises sur le marché dans le cadre de transactions annoncées dans la salle des achats réservés sur la halle de la ville où a lieu la transaction, et visant au paiement de la solde de militaires ou de personnel de la prévôté, ainsi que lors de transactions effectuées dans le cadre de l'exécution d'un mandat comtal ou municipal, si celles-ci ne sont pas rendu sur simple demande de celui qui effectuait la transaction par remise en vente au prix d'acquisition.

2.1.3. L’Esclavagisme
Sera poursuivie pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à un prix inférieur à celui normalement établi par l’habitude ou la loi.
N’est pas considérer comme esclavagisme le fait d’une rémunération inférieur au salaire minimum proposé pour les emplois de milicien par les mairies du fait de la possibilité d’occuper un emploi à temps partiel avant de prendre les gardes
N’est pas considéré comme esclavagisme le fait d’employer à temps partiel du personnel dans les mines.

2.1.4 La Trahison
Sera poursuivie pour trahison toute personne ayant résidence en Rouergue et portant atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions que ce soit par l’intention ou l’acte.

2.1.5. La Haute Trahison
Sera poursuivi pour haute-trahison tout notable résidant du comté utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume.

Sera poursuivie pour haute-trahison toute personne responsable d’un acte relevant de la trahison perpétré en temps de guerre.

2.1.6. La Récidive
La récidive est constituée par acte similaire ayant été commis, jugé et condamné antérieurement à celui pour lequel une personne se trouve mise en accusation,

3 - Des peines applicables

3.1 La relaxe
Bénéficiera d’une relaxe toute personne ayant pu faire la preuve de son innocence en regard des faits qui lui auront étés injustement reprochés

3.2 La peine d’intérêt générale
Toute personne reconnue coupable des faits qui lui auront été reprochés pourra être condamnée à une peine de travaux d’intérêt général tel que travail à la mine, fourniture à prix réduit de denrée ou service que lui autorise ses cultures ou son métier, ou autre travaux en relation avec ses compétences

3.3 L’amende due au comté
Toute personne reconnue coupable des faits qui lui auront été reprochés pourra être condamnée au versement d’une amende sous forme de dons au profit du Comté. Celle-ci ne pourra excéder les possibilités financières du condamné ou la possibilité pour lui d'assumer la peine prononcée.

3.4 L’amende pénale
Toute personne reconnue coupable des faits qui lui auront été reprochés pourra être condamnée au versement d’une amende pénale dont le montant ne pourra excéder les moyens financier ou matériel dont il est susceptible de disposer. Pourront être pris en compte pour fixer le montant de la dite amende les vêtements de luxe ainsi que les éléments d’ordre militaire (armure, bouclier, épée, casque etc..) ainsi que toutes valeurs dont l’accusation serait en mesure de prouver la possession.

3.5. La peine de Geôle
Toute personne reconnue coupable des faits qui lui auront été reprochés pourra être condamnée à une peine de Geôle qui devra tenir compte de la condition de l'intéressé comme prévu par les lois ancestrales éditées par l'administration royale. Toutefois la récidive manifeste permettra de déroger aux dites lois ancestrales et permettre le prononcé de peines plus lourdes pouvant aller jusqu'à 10 jours de geôle.

3.6 Le Châtiment public
Toute personne reconnue coupable des faits qui lui auront été reprochés pourra être condamnée au châtiment public (pilori, fouet, roue , excuses prononcées en public, pendaison, etc.) (hrp cela ne pourra être possible qu'avec l'accord du joueur)

3.7 Le Bannissement
Toute personne reconnue coupable du délit de Trahison, de Haute trahison, ou d’avoir gravement porté atteinte à l’économie municipale ou comtale, pourra se voir signifié une peine de bannissement d’une durée maximale de trois mois. La dite peine ne pourra être prononcée conjointement à une peine de geôle, mais pourra être accompagnée d’une amende. Le jugement devra préciser le délai imparti au condamné pour quitter le territoire du Rouergue ainsi que la durée de la peine prononcée.

4 - Du Fonctionnement de la justice

Le fonctionnement de la justice est régit par le Code de procédure juridique du Rouergue.

5 - Du droit Administratif Hors jugement

5.1 Fermeture des frontières
Le Comte en exercice et son conseil peuvent décider la fermeture des frontières du comté. Celle-ci doit faire l’objet d’un arrêté comtal précisant la date de mise en application, ainsi que la possibilité pour les étranger de solliciter ou non autorisation de laissez- passer

5.2. Persona non Grata
Le Comte de son propre chef ou à la demande e de son conseil pourra prononcer par ordonnance la reconnaissance de « Persona non Grata » à l’encontre de tout individu ayant gravement nui à la bonne marche du Comté que ce soit sur le plan économique ou sécuritaire. La personne ainsi qualifiée si elle se trouve à l’extérieur du Comté ne pourra plus y pénétrer sans autorisation préalable, si celle-ci se trouve présente dans le comté, à la date du prononcé de l’ordonnance, elle devra bénéficier d’un délai lui permettant de quitter le territoire par le plus court chemin la séparant d’un état voisin

5.3 Des décrets sur la sécurité, l’économie, et la vie publique
Le comte régnant et son conseil ont toutes latitudes pour prendre tous décrets dans le domaine de la sécurité, de l’économie, et de la vie publique dans le cadre de la gestion du bon fonctionnement des institutions et de la sauvegarde des intérêts du Rouergue, il en va de même des municipalités dans le respect des procédures de validation de leurs arrêtés.

5.4 Des sanctions pénales relevant de l'infraction aux décisions administratives
Toute infraction relevant d'un comportement allant à l'encontre d'une décision administrative pourra faire l'objet de poursuites au titre d'une procédure pénale et qualifié comme délit.

5.5. De l'Etat d'Urgence
L'état d'urgence pourra être décrété par le Comte et/ ou son conseil, ou un Régent par simple ordonnance, dans le cas où une menace grave pourrait peser sur le Comté.
L'état d'urgence entrainera :
La fermeture des frontières du Comté.
L'obligation pour toute personne étrangère de quitter le comté dans les deux jours suivants,
L'interdiction de circuler pour tout habitant du Comté.
La mobilisation de l'Ost du Rouergue de la prévôté, et de toutes forces vives apte à pourvoir à la défense du Comté et de ses villes.

5.6 De la Grâce Comtale
La grâce comtale peut être accordée par le Comte à toute personne ayant été condamnée, et faisant preuve d'un amendement de sa conduite passée.
La grâce ainsi accordée n'efface pas la faute mais rétabli la personne en faisant l'objet dans ses droits et son honneur, et éteint la sanction pénal pour le cas où celle-ci n'aurait pas encore été exécutée.

Admin
Admin

Messages : 111
Date d'inscription : 20/05/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://rouergue-arch-prev.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum