Defense du Rouergue
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Message par Admin Dim 18 Juin - 0:48

FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER


  • Requérant : Elisabeth Stilton [IG : Elisabeth_stilton] au titre d'avocat

    Si le requérant est avocat :

    • Personne lésée : Comté de Toulouse  


  • Infraction commise : sous committimus

    Si l’infraction est commise sous committimus :

    • Province où a eu lieu l'infraction : TOULOUSE
    • Qualité du suspect : COMTESSE



    • Chef(s) d'accusation : Mise en danger de la province - Non respect des lois locales


  • Suspect : Layla D'Arkana [IG : Layla.D.Arkana]
  • Témoins à charge :

    • Aldin de Thau [IG : NOM]
    • Hector Eribert Livius Isidore Orphée  [IG : Orphee]
    • Sancte Iohannes von Frayner  [IG : Sancte]
    • Eric Aymercah  [IG : NOM]
    • Ishtara de Saint Just  [IG : Ishtara]
    • Siméon de Saint Just  [IG : Simeon.charles]
    • Volkmar Glasmaler  [IG : Volkmar]
    • Calico de la Graille Sainte Boulasse  [IG : Calico]
    • Maxine de Montmorancy  [IG : NOM]
    • Castelreng dict du Cougain  [IG : NOM]
    • Neyco de Fronsac  [IG : Neyco]
    • Franca  [IG : NOM]
    • Lysianne.  [IG : NOM]




FAITS ET INTÉRÊTS LÉSÉS


  • Point de prévôté, donc pas de sécurité depuis le début du mandat.
    Spoiler:


  • Dérogation accordée à un nouvel arrivant pour que celui-ci puisse devenir maire, bien que la noblesse ait, hélas à raison, mis en garde la comtesse.
    Spoiler:

  • Le manque d'annonce pour la levée de l'armée du capitaine Miramaz.
    Spoiler:


  • Des conseillers comtaux extraordinaires à qui ont refuse l'accès malgré la grande Charte.
    Spoiler:

  • Un chambellan, conseiller comtal, autorisé à effectuer un voyage de plaisance alors que le conseil est en sous effectif.
    Spoiler:

  • Un conseiller comtal autorisé à démissionner pour qu'il puisse faire un voyage de plaisance.
    Spoiler:

  • Pas de justice rendue.
    Spoiler:


  • Des gens accusés de trahison et des personnes étrangères à l'Etat Major ayant droit d'accès au sein de l'Etat Major Toulousain.
    Spoiler:

  • Un Chancelier en voyage de plaisance, sans autorisation mais avec la bénédiction muette de la comtesse de Toulouse.
    Spoiler:


  • Sous effectif et manque réel d'expérience du conseil comtal.
    Spoiler:


    Spoiler:


********************

Annonce de la Grande Chancellerie de France
Spoiler:

********************

SUIVIS D' ENQUETE AU 28/10/1464
( Par Messire Altaiir)
Spoiler:

********************

EFFECTIf DU CONSEL DE TOULOUSE AU 05/11/1464(Par Dame Perlou)
Spoiler:

********************

MESSAGE DU SIEUR ALTAIIR AU "DRAGON" AU 12/11/1464
( apres rectification du 11/11/1464)
Spoiler:

********************

REPONSE RECUE LE 19/11/1464
Spoiler:

********************

EFFECTIF DU CONSEIL DE TOULOUSE au 21/11/1464
Spoiler:

*********************

ENVOIS DE MISSIVES AUX ANCIENS CONSEILLES ET FONCTIONNAIRES DU MANDAT DU 21/11/1465( Par Messire Altaiir)
Spoiler:
et Rappel complet du dossier d'accusation sans diffusion externe

*********************

MISSIVE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT AU PREVOT DE TOULOUSE (du 28/11/1464)( Par Messire Ataiir)
Spoiler:

*********************

MISSIVE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT AUX ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES DE TOULOUSE(Au 28/11/1464)( Par Messire Ataiir)
Spoiler:

ENVOYER : ( Liste des personnes contactées)ET LEUR REPONSE AU DIT COURRIER
Spoiler:

*******************

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Messages : 111
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