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Gascogne VS Venisse
par Admin Mar 27 Juin - 22:42
Lettre à envoyer
A Namaycush (ig)
De Ruanon
Enquêteur a la GPF
à Sa Grâce Salvenius Salmo Salar
Duc de Gascogne
Je m ' appelle Ruanon, nouvellement nommé Officier Enquêteur de la Grande Prévôté de France.
Son Altesse Actarius m' a confié la continuation du dossier " Venisse contre le Duché de Gascogne ".
Si je viens à vous , c'est dans le but de vous demandez humblement de bien vouloir me transmettre le dossier que vous préparez afin que la GPF puisse rendre ses conclusions.
Je vous rappellerais ainsi que celui- ci doit etre cloturé au 16 JUILLET 1465 au plus tard !
Je dois aussi vous avouer que, sans autres pièces que celles que nous possédons actuellement, nous nous verrons obligé de statuer ce qu' avec ses dernières...
Je vous remercie de l' attention que vous avez portez à cette missive
Veuillez agréez au plus profond de mes Respects
Ruanon
A Namaycush (ig)
De Ruanon
Enquêteur a la GPF
à Sa Grâce Salvenius Salmo Salar
Duc de Gascogne
Grande Prévôté de France
Le 28 Juin de l' an 1465
Bonjour Votre GrandeurLe 28 Juin de l' an 1465
Je m ' appelle Ruanon, nouvellement nommé Officier Enquêteur de la Grande Prévôté de France.
Son Altesse Actarius m' a confié la continuation du dossier " Venisse contre le Duché de Gascogne ".
Si je viens à vous , c'est dans le but de vous demandez humblement de bien vouloir me transmettre le dossier que vous préparez afin que la GPF puisse rendre ses conclusions.
Je vous rappellerais ainsi que celui- ci doit etre cloturé au 16 JUILLET 1465 au plus tard !
Je dois aussi vous avouer que, sans autres pièces que celles que nous possédons actuellement, nous nous verrons obligé de statuer ce qu' avec ses dernières...
Je vous remercie de l' attention que vous avez portez à cette missive
Veuillez agréez au plus profond de mes Respects
Ruanon
Dernière édition par Admin le Mar 27 Juin - 23:07, édité 3 fois
Admin- Admin
- Messages : 111
Date d'inscription : 20/05/2017 -
Re: Gascogne VS Venisse
par Admin Ven 7 Juil - 0:19
FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE
Réponse de la pairie suite à saisine informative
Lettre de la Grande Chancellerie
Lettre de la Procure Royale à la GPF
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER
- Requérant : Arnaud Giboint [IG : Arnaud_giboint] au titre de avocat reprèsentant le duché de Gascogne
Si le requérant est avocat :
Si le requérant est le représentant d’une institution :
- Institution lésée: DUCHE DE GASCOGNE
Infraction commise : sous committimus
Si l’infraction est commise sous committimus :
Province où a eu lieu l'infraction : GASCOGNE Qualité du suspect : DESCRIPTION
Feudataire en Titre du Duché de Gascogne lors de la commission des faits
- Chef(s) d'accusation : Haute Trahison)
Suspect : Venisse [IG : Venisse] Témoins à charge :
Tess (CAC à la commission des faits), [IG : Tess]
Herra (Baillis à la commission des faits), [IG : Herra]
Leuthard (chef d’armée) , [IG : , [IG : Leuthard ]
Caro de Maledent de Feytiat, [IG : , [IG : Caro ]
Sa Grâce Salvenius Salmo Salar, [IG : Namaycush ]
********************
PREUVES ET ÉLÉMENTS A CHARGE
Pour preuve de la dépense inconsidérée dans les fêtes royale
Statistiques financières du 5 décembre 1464
Trésorerie : 82874,82 écus
- Spoiler:
Produits
74 Création monétaire 1275,81
702 Ventes d'animaux 240,00
721 Dons des personnes 40,00
732 Taxes sur les transactions 4,35
7 TOTAL 1560,16
Charges
601 Achats sur le marché 1080,60
642 Mineurs 876,35
611 Dépenses de prestige 250,00
643 Maréchaux 90,00
6 TOTAL 2296,95
Variation des comptes financiers
522 Compte de la prévoté -90,00
53 Caisse (trésorerie) +1953,21
541713087 Mandat 1713087 -1370,00
541713245 Mandat 1713245 -200,00
541713317 Mandat 1713317 -215,00
541713326 Mandat 1713326 -215,00
541713328 Mandat 1713328 -600,00
5 TOTAL -736,79Statistiques financières du 16 décembre 1464
Trésorerie : 877,04 écus
- Spoiler:
Produits
74 Création monétaire 945,00
702 Ventes d'animaux 225,00
735 Taxes sur les tavernes 190,00
752 Frais élections mairies 50,00
732 Taxes sur les transactions 9,00
7 TOTAL 1419,00
Charges
611 Dépenses de prestige 88486,47
642 Mineurs 723,57
601 Achats sur le marché 625,50
643 Maréchaux 72,00
6 TOTAL 89907,54
Variation des comptes financiers
522 Compte de la prévoté -72,00
53 Caisse (trésorerie) -87790,54
541716228 Mandat 1716228 -626,00
5 TOTAL -88488,54
Relevé d’inventaire au 15 décembreInventaire du 15 décembre
Il reste 38 Points d'États dans le domaine du commerce.Dépôt de sécurité des mairies
Mimizan 10000 écus
Bayonne 8000 écus
Labrit 3.500
Dax 500 écus
Trésorerie 88646,71 - 152 ( Mais 626 en mandat pour achat de céréales)
Pierres 712 +28
Fer + 18
Argile 2710 -1( test prestige)
Blé 211 =
mais 694 =
********************
Réponse de la pairie suite à saisine informative
- Spoiler:
À Namaycush Salmo Salar, & au-delà, au peuple de Gascogne, Dans une saisine datée du vingt-huit janvier dernier, le demandeur s’est adressé à la Très Noble Assemblée des Pairs de France afin que de l’informer de la situation du duché de Gascogne & plus particulièrement d’événements ayant émaillé la seconde partie du mandat de la duchesse sortant de Gascogne, Venisse. Il s’agit là d’une démarche visant à jeter la lumière sur des faits particuliers ou un contexte donné & cela entre dans la droite ligne de la compétence de suivi des provinces vassales détenue par ladite noble assemblée. Une saisine informative donc, & non pas une mise en accusation, comme la susnommée Venisse l’a considérée en réaction. Il paraît ici important à la Pairie de le souligner, d’une part pour que le champ de la requête soit bien compris & d’autre part parce que la Chambre ne constitue pas une juridiction pénale. De manière générale, il faut garder à l’esprit que si l’on estime que des faits constituent autant de manquements, voire de violations, aux dispositions royales & locales en matière de gouvernance, c’est la Haute Cour de Justice qu’il convient de solliciter. Cette saisine est aussi l’occasion d’autres rappels. Le premier tient aux obligations des régnants relatives à l’administration d’une province, qu’ils soient Grand feudataire ou régent. Chaque élu qui se présente au Louvre pour prêter serment le fait librement & doit s'engager au terme d'une réelle réflexion. S’il voit son jurement favorablement accepté, il doit dès lors ne pas oublier tout ce qui s’impose à lui, ce qu'il doit entreprendre à l'égard de la province que le roi de France a bien voulu lui confier; il ne peut négliger les responsabilités qui lui échoient. Ainsi les lois royales fondamentales royales prévoient que le Grand feudataire « gère, selon les lois royales et locales, une économie comprenant le sol, le sous-sol, et les eaux territoriales », ce qui implique les dépenses en prestige. Ces lois précisent aussi que le Grand feudataire doit « assure[r] la sécurité [...] en sa province » & cela passe tant par des procédures quotidiennes que particulières. Cela car « chaque régnant doit veiller à protéger et à faire fructifier les terres et à faire prospérer les sujets placés sous leur responsabilité le temps de leur mandat. » Ceci étant posé, le second rappel tient aux possibilités d’aide que le royaume de France, dans sa diversité, propose. Cela commence au local, doit commencer au local. Il y a toujours des conseillers, retirés ou non, avec de l’expérience & de solides connaissances. Il y a aussi la noblesse dont l’on peut dire beaucoup mais qui en ses rangs comptent des personnes en mesure de conseiller & former. Cela passe aussi par la solidarité entre régnants & le conseil des Grands feudataires est un lieu propice à l’échange avec ses pairs & à la demande d’avis & de conseils auprès de personnes investies des mêmes responsabilités & placées face à de mêmes gageures. Cela tient à ce que la Couronne de France met à disposition, par le truchement de ses conseils royaux. Ainsi la Très Noble Assemblée des Pairs de France que tout un chacun peut saisir sur tout sujet. Ainsi la Curia regis via ses Grands Officiers & les institutions que ces derniers dirigent. En regard de ce que la saisine relate, il aurait été tout à fait possible de solliciter la Grande Prévôté en matière de sécurité via la Prévôté des provinces vassales ou la Surintendance des Finances en matière économique & financière. Celle-ci d’ailleurs dispose d’une charte qui prévoit que « le Grand Office ne peut intervenir que sur demande émanant de la volonté propre des régnants, dans le cadre de conseils. » L’offre de fait existe. & il faut en l’occurrence admettre que demander de l’aide n’est pas aveu de faiblesse mais expression de la prise en compte par un régnant des responsabilités qui lui incombent. L’on rétorquera que l’aide doit être incarnée. Certes. Elle l’est au niveau royal. Quant à l’échelon provincial, il ne tient qu’aux habitants d’agir en ce sens. Pour ce faire, il faut tendre la main aux novices, leur permettre de s’investir, leur laisser la chance d’acquérir de l’expérience, être disponibles pour eux. Cela implique aussi de considérer une situation en étant dégagé de tout esprit partisan. Pour conclure sur sa propre cause, la Très Noble Assemblée des Pairs de France ne le répètera jamais assez : icelle est au service des provinces vassales pour de l’aide, des conseils, une médiation ou des arbitrages. En cela saisir la Pairie pour l’informer est une démarche qui compte & dont elle remercie tous ceux qui se tournent vers elle. Pour le reste, ladite noble assemblée ne donnant pas dans l’ingérence, tout ce qu’elle offre aux gouvernements provinciaux ne devient réalité que si & seulement si un Grand feudataire en fait la demande. En somme, l’on en revient encore & toujours à la prise de responsabilités. Que le Très-Haut garde Ses enfants de Gascogne, & au-delà, du royaume de France. Donné le vingtième jour de février de l'an de grâce MCDLXV. Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France, Le Primus inter pares. Pairs de France s'étant exprimés sur le courrier : Walan de Meyrieux, Exaltation Lablanche d'Abancourt, Riwenn Castel Vilar de la Duranxie, Didier de Naphield, Éléïce de Valten, Agnès de Saint-Just, Ingeburge Malzac d'Euphor.
Concernant les preuves par témoignage direct celles-ci pourront être fournit à la grande prévôté et lors de l’audience après levée par l’actuel Feudataire sa Grâce Namaycush Salmo Salar de l’obligation de réserve faite aux conseillers Ducaux. [/quote][/quote]
********************
Lettre de la Grande Chancellerie
- Spoiler:
- Mise en danger financière du Duché suite à un investissement de 80 000 écus pour le maintien du prestige,
- Investissement de la réserve de fer destiné aux entretiens du parc minier, mettant ce dernier en danger
Avis de la Chambre élargie du Parquet
A ceux qui la présente liront ou se feront lire, salutations.
Attendu la plainte déposée le 28 février 1465 par Arnaud Giboint de la Maurinière [IG : Arnaud_giboint] au titre d'avocat représentant le duché de Gascogne, à l'encontre de Venisse [IG : Dexeryl], Duchesse de Gascogne au moment des faits reprochés ;Attendu les opinions exprimées par les membres de la Chambre élargie des magistrats du Parquet et la majorité qui s'en est dégagée ; La plainte a été considérée comme recevable et l'instruction est dès à présent ouverte sur les points suivants :
Il ne fait cependant pas sens d'ouvrir une enquête sur les autres points dans la mesure où :
- Seul le chef d'armée a le pouvoir de recourir au « listage ». Le fait de laisser des personnes sur la liste de personne à attaquer de manière automatique alors que l'armée était quasiment vide est une responsabilité prise par le chef d'armée et il n'avait pas besoin de l'ordre du Régnant pour agir dans cette matière. - La Procure près le Tribunal du Palais n'est pas compétente pour juger des utilisations faite des « courriers privés » par un individu, puisse-t-il être Régnant de Province.- Il ne ressort pas des obligations légales du régnant d'expliquer ses décisions après son mandat.
Conformément à l'article 1.2.2.4 des statuts du Parlement de Paris, le dossier de plainte sera transmis au Service des Enquêtes de la Grande Prévôté de France pour l'ouverture d'une enquête. Toute personne détenant des informations concernant la présente plainte est priée de prendre contact avec le Service des Enquêtes.
Wallerand de Beauharnais et Christabella de Beauharnais ne se sont pas exprimé sur l'affaire, du fait de leur statut de nobles gascons.
Pour la Chambre élargie des magistrats du Parquet,Rédigé et scellé le 14ème jour du mois de mars de l'an de grâce 1465, en le Parlement de Paris.
[/rp]- Mise en danger financière du Duché suite à un investissement de 80 000 écus pour le maintien du prestige,
********************
Lettre de la Procure Royale à la GPF
- Spoiler:
- De Nous, Christabella de Beauharnais, duquessà de Baïgorry, comtessa de Fontrailles, donà du Brouilh, d'Arangosse, de Roquefort sur la Douze et de Castèra-Lectourois,
A Vous, Aliénor de la Neustrie, Grand Prévôt de France, Duchesse de Vitry-aux-Loges,
Salut et paix.
La Procure royale élargie, a décidé d'ouvrir une instruction suite au dépôt d'une plainte en Haute Cour de Justice à l'encontre de l'ancienne Duchesse de Gascogne Venisse. Vous trouverez ci joint un exemplaire du dossier ainsi que l'avis d'acceptation par la Chambre élargie du Parquet.
Il va de soi que je reste à votre disposition pour tout entretien qui serait nécessaire, au sein du Collège du Parlement ou dans un bureau privé, à votre convenance.
Que Dieu vous garde !
Rédigé et scellé le 11 avril 1465, en le Parlement de Paris.
C. de Beauharnais Jauzac
Admin- Admin
- Messages : 111
Date d'inscription : 20/05/2017 -
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