CODEX DU ROUERGUE

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CODEX DU ROUERGUE

Message par Admin le Sam 27 Mai - 23:21

Codex du Rouergue


Chapitre I : Des crimes

Les crimes sont les infractions les plus graves, visant l’autorité du Roy, de ses représentants légitimements élus ou la sécurité des personnes.

Article 1. De la révolte
Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Château Comtal de Rodez ou une Mairie du Comté du Rouergue. Pour être légitimes les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil Comtal et les attaques contre le Comté par la Pairie, par un texte scellé.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 2. De l'espionnage
Se définit comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Rouergue ou aux villes qui la constituent.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, passible de la peine de mort, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 3. Du brigandage
Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori,mutilation, remboursement de la victime, amende de 30 à 70 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 4. Du pillage de biens publics
Se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises ou d'argent appartenant au Comté ou aux mairies contre leur gré, en s’en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte ou confiés en vue d’échanges économiques.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un Elu du peuple (Conseiller Comtal ou Maire), Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum pour Haute Trahison, inéligibilité de 3 mois maximum pour Trahison, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 5. Du vol
Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent appartenant à un citoyen en s’en emparant par la force ou par la ruse.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori,mutilation, remboursement de la victime, amende de 30 à 70 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 6. De l’incitation à la révolte
Se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée conformément à l'article I.1. en vue de s’emparer de la direction politique d’une mairie ou du Comté, que ladite révolte aboutisse ou non.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 7. Du désordre civil
Se définit par la constatation de trois infractions à la loi pénale en moins de six mois. Ces trois infractions peuvent le cas échéant être constatées en même temps.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 8. De la tentative d'homicide
Se définit comme tout agissement visant à tuer un individu sans aboutissement.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori, mutilation, tortures, amende de 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 9. De l'homicide
Se définit comme tout agissement ayant aboutit à la mort d'un individu.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Passible de la peine de mort, pilori, mutilation, tortures, peine de prison.

Article 10. De la vacance
Se définit comme une absence prolongée à un poste entraînant des préjudices économiques, sociaux ou diplomatiques.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un Elu du peuple (Conseiller Comtal ou Maire), Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum pour Haute Trahison, inéligibilité de 3 mois maximum pour Trahison, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.

Chapitre II : Des délits
Les délits sont les infractions graves visant les citoyens du Rouergue ou l’organisation civile, économique et morale.

Section 1 – Des délits civils

Article 1. De l’insulte
Se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 2. De la diffamation
Se définit par des propos sans fondement visant à atténuer la crédibilité d’un autre citoyen.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 3. De la violation du secret professionnel
Se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Type d'accusation : Haute Trahison pour un membre de Conseil Comtal ou Municipal ainsi qu'un militaire. Trahison pour le commun des mortels.
Peine encourue: Pilori, mutilation, tortures, amende de 30 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 4. Du non-respect d’une décision de Justice
Se définit comme la violation par non-respect d’une condamnation par la Cour de Justice du Rouergue.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Pilori, amende de 20 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Section 2 – Des délits économiques

Article 1. De l’escroquerie
Se définit comme le fait de vendre ou d'acheter des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 2. De la déstabilisation de marché
Se définit comme l’action de vendre en masse des marchandises au détriment du village et des citoyens.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 3. De la spéculation
Se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise ou un bien immobilier pour la revendre plus cher sur le même marché.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.


Chapitre III : Des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux lois comtales et municipales ayant trait aux villages.

Article 1. De l’esclavagisme
Se définit comme l’embauche d’un salarié à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée.
Type d'accusation : Esclavagisme
Peine encourue: Remboursement de la victime, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 1 journée à la mine.

Article 2. De l’achat de marchandises réservées
Se définit comme l’acquisition de bien particulier réservé à un prix spécial arrêté pour un individu reconnu, affiché dans l'emplacement prévu à cet effet en halle municipale.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 3. De l’achat de marchandises stratégiques
Se définit comme l’acquisition, par une personne non qualifiée, de marchandises définies et dont la liste est publiée par le Comté ou la mairie.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 4. De la non présentation d’un marchand
Se définit comme l’absence de présentation et de demande aux autorités locales d’une personne non résidente du village, préalable à la vente de marchandises sur le marché local.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Amende de 1 à 50 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 10 journées à la mine maximum, peine de prison.

Article 5. De l’inflation
Se définit comme toute mise en vente d’une marchandise à un prix supérieur au maximum fixé par la Mairie ou le Comté.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 6. De la déflation
Se définit comme toute mise en vente d’une marchandise à un prix inférieur au minimum fixé par la Mairie ou le Comté.
Type d'accusation : Escroquerie
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

Article 7. Du non payement d'impôts
Se définit comme l'absence de participation pécunière à l'imposition comtale et municipale.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public
Peine encourue: Remboursement du préjudice, amende de 5 écus, peine de Travail d'Intérêt Général : 2 journées à la mine.

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