CHARTE DES MAIRES

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CHARTE DES MAIRES

Message par Admin le Sam 27 Mai - 23:19

Charte des Maires du Comté de Rouergue

Charte des Maires du Comté de Rouergue

Article 1
- Les candidats au poste de maire devront, outre s'acquitter des frais de candidature d'un montant de 50 écus, se conformer aux dispositions du décret réglementant l'éligibilité.

Article 2
Les maires ont l’obligation :
- De communiquer sur les actions et fluctuations économiques de sa ville en déposant chaque fin de semaine copie de son tableau de bord de gestion et de l'état du stock municipal au conseil des maires
- De communiquer sur les actions sécuritaires de son village, en déposant chaque jours les rapports des membres de la milice local dont il a connaissance.
- De se conformer aux directives du Conseil Comtal en matière d'économie ou de sécurité. Directives qui pourront lui être données par le pole économique (Baillis, CaC, CAM, Conseiller aux Maires) ou le Pôle sécurité (Prévôt, Maitre de Camp,Officier en Chef du Renseignement, Capitaine de Prévôté)

Article 3
- Les maires ont la possibilité de démissionner de leur poste sous réserves que leurs démissions soit dûment motivé et explicité
- La démission du maire doit être adressé par pigeon ou courrier (MP) au Comte au minimum 48 heures avant que celle-ci ne soit effective
- Le maire devra se conformer aux dispositions qui lui seront imposée pour faciliter son remplacement

Article 4
- Les maires ont la possibilité de prendre tout arrêté nécessaire à la bonne gestion de la commune, sous réserve de les adresser préalablement au conseil comtal pour agrément. A réception de la demande du maire le conseil comtal dispose au maximum de 5 jours (délai normal pour vote au conseil comtal) pour valider l'arrêté, passé ce délai le maire sera en droit de l'appliquer sans réserve.

Article 5
- Le maire ne peut se servir de la lettre hebdomadaire, ni du panneau de la mairie, ni de la taverne municipale à des fins personnelles, frauduleuses ou propagandiste, ou pour appeler clairement à voter pour lui ou un candidat quelconque aus élections municipales, il en va de même concernant les élections comtales où il ne peut appeler à voter pour une liste quelqu'elle soit.

Article 6
- Les maires ont l'obligation de payer l'impôt comtale soit en écus, soit en marchandise (dans ce dernier cas ils devront se conformer aux demandes du CAC).
- Les maires peuvent soit en prélever le montant auprès de la populationde la ville, soit le préleverr sur la trésorerie et les stock municipaux à leur convenance.

Article 7

- Les maires ont l'obligation de souscrire aux présents statuts dès leur prise de fonction et de notifier leur acceptation en salle du conseil des maires en apposant leur signature dûment datées sur le registre de prise de fonction

Article 8
- Toute infractions aux règles ci-avant établies constituant les droits et devoir inhérents à la fonction de maire pourront, à la discrétion du Comte ou du Conseil comtal entraîner la destitution par la force, et /ou la comparution devant la justice pénale du Rouergue pour trouble à l'ordre public ou trahison aux regards de la gravité des faits.

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