RESUME FINAL ( lettre type)

par **Admin** Mar 18 Juil - 22:56

[Premier post du résumé du dossier]

Code:
[center][size=24][b]Dossier pour la Haute Cour de Justice Comté ou Duché de ou du XXX contre XXXX /1[/b][/size][/center] [rp] [size=24]1. Formulaire de dépôt de plainte[/size] [quote]Copie du formulaire de dépôt de plainte[/quote][/rp]

[Deuxième, éventuellement troisième, quatrième... post du résumé du dossier]

Code:
[center][size=24][b]Dossier pour la Haute Cour de Justice Comté ou Duché de ou du XXX contre XXXX /2[/b][/size][/center] [rp] [size=24]2. Témoignages et pièces récoltées durant l'enquête /1[/size] - témoignage de XXX, fonction ou ancienne fonction (XX/XX/XX) [spoiler]Copie du courrier[/spoiler][/rp]

[Troisième ou quatrième ou cinquième, selon le nombre de posts pour les témoignages, post du résumé du dossier]

Code:
[center][size=24][b]Dossier pour la Haute Cour de Justice Comté ou Duché de ou du XXX contre XXXX /3[/b][/size][/center] [rp] [size=24]3. Résumé de l'enquête[/size] - personnes contactées [spoiler]Liste des personnes contactées XXX, contacté le XX/XX/XX => réponse le XX/XX/XX ou pas de réponse [quote]Extraits pertinents du témoignage[/quote][/spoiler][/rp]

[Dernier post du résumé du dossier]

Code:
[center][size=24][b]Dossier pour la Haute Cour de Justice Comté ou Duché de ou du XXX contre XXXX /4[/b][/size][/center] [rp] [size=24]4. Conclusions de l'enquête[/size] [quote]Conclusions de l'enquête[/quote][/rp]

par **Admin** Mar 18 Juil - 23:01

[code]

Dossier pour la Haute Cour de Justice
Duché de Gascogne contre Venisse /1

[rp] 1. Formulaire de dépôt de plainte

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER

FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER

Requérant : Arnaud Giboint [IG : Arnaud_giboint] au titre de avocat reprèsentant le duché de Gascogne

Si le requérant est avocat :
Si le requérant est le représentant d’une institution :

Institution lésée: DUCHE DE GASCOGNE

Infraction commise : sous committimus

Si l’infraction est commise sous committimus :

Province où a eu lieu l'infraction : GASCOGNE
Qualité du suspect : DESCRIPTION

Feudataire en Titre du Duché de Gascogne lors de la commission des faits

Chef(s) d'accusation : Haute Trahison)

Suspect : Venisse [IG : Venisse]
Témoins à charge :
Tess (CAC à la commission des faits), [IG : Tess]
Herra (Baillis à la commission des faits), [IG : Herra]
Leuthard (chef d’armée) , [IG : , [IG : Leuthard ]
Caro de Maledent de Feytiat, [IG : , [IG : Caro ]
Sa Grâce Salvenius Salmo Salar, [IG : Namaycush ]

********************

PREUVES ET ÉLÉMENTS A CHARGE

Pour preuve de la dépense inconsidérée dans les fêtes royale

Statistiques financières du 5 décembre 1464

Trésorerie : 82874,82 écus

Spoiler:

Statistiques financières du 16 décembre 1464

Trésorerie : 877,04 écus

Spoiler:

********************

Réponse de la pairie suite à saisine informative

Spoiler:

À Namaycush Salmo Salar, & au-delà, au peuple de Gascogne, Dans une saisine datée du vingt-huit janvier dernier, le demandeur s’est adressé à la Très Noble Assemblée des Pairs de France afin que de l’informer de la situation du duché de Gascogne & plus particulièrement d’événements ayant émaillé la seconde partie du mandat de la duchesse sortant de Gascogne, Venisse. Il s’agit là d’une démarche visant à jeter la lumière sur des faits particuliers ou un contexte donné & cela entre dans la droite ligne de la compétence de suivi des provinces vassales détenue par ladite noble assemblée. Une saisine informative donc, & non pas une mise en accusation, comme la susnommée Venisse l’a considérée en réaction. Il paraît ici important à la Pairie de le souligner, d’une part pour que le champ de la requête soit bien compris & d’autre part parce que la Chambre ne constitue pas une juridiction pénale. De manière générale, il faut garder à l’esprit que si l’on estime que des faits constituent autant de manquements, voire de violations, aux dispositions royales & locales en matière de gouvernance, c’est la Haute Cour de Justice qu’il convient de solliciter. Cette saisine est aussi l’occasion d’autres rappels. Le premier tient aux obligations des régnants relatives à l’administration d’une province, qu’ils soient Grand feudataire ou régent. Chaque élu qui se présente au Louvre pour prêter serment le fait librement & doit s'engager au terme d'une réelle réflexion. S’il voit son jurement favorablement accepté, il doit dès lors ne pas oublier tout ce qui s’impose à lui, ce qu'il doit entreprendre à l'égard de la province que le roi de France a bien voulu lui confier; il ne peut négliger les responsabilités qui lui échoient. Ainsi les lois royales fondamentales royales prévoient que le Grand feudataire « gère, selon les lois royales et locales, une économie comprenant le sol, le sous-sol, et les eaux territoriales », ce qui implique les dépenses en prestige. Ces lois précisent aussi que le Grand feudataire doit « assure[r] la sécurité [...] en sa province » & cela passe tant par des procédures quotidiennes que particulières. Cela car « chaque régnant doit veiller à protéger et à faire fructifier les terres et à faire prospérer les sujets placés sous leur responsabilité le temps de leur mandat. » Ceci étant posé, le second rappel tient aux possibilités d’aide que le royaume de France, dans sa diversité, propose. Cela commence au local, doit commencer au local. Il y a toujours des conseillers, retirés ou non, avec de l’expérience & de solides connaissances. Il y a aussi la noblesse dont l’on peut dire beaucoup mais qui en ses rangs comptent des personnes en mesure de conseiller & former. Cela passe aussi par la solidarité entre régnants & le conseil des Grands feudataires est un lieu propice à l’échange avec ses pairs & à la demande d’avis & de conseils auprès de personnes investies des mêmes responsabilités & placées face à de mêmes gageures. Cela tient à ce que la Couronne de France met à disposition, par le truchement de ses conseils royaux. Ainsi la Très Noble Assemblée des Pairs de France que tout un chacun peut saisir sur tout sujet. Ainsi la Curia regis via ses Grands Officiers & les institutions que ces derniers dirigent. En regard de ce que la saisine relate, il aurait été tout à fait possible de solliciter la Grande Prévôté en matière de sécurité via la Prévôté des provinces vassales ou la Surintendance des Finances en matière économique & financière. Celle-ci d’ailleurs dispose d’une charte qui prévoit que « le Grand Office ne peut intervenir que sur demande émanant de la volonté propre des régnants, dans le cadre de conseils. » L’offre de fait existe. & il faut en l’occurrence admettre que demander de l’aide n’est pas aveu de faiblesse mais expression de la prise en compte par un régnant des responsabilités qui lui incombent. L’on rétorquera que l’aide doit être incarnée. Certes. Elle l’est au niveau royal. Quant à l’échelon provincial, il ne tient qu’aux habitants d’agir en ce sens. Pour ce faire, il faut tendre la main aux novices, leur permettre de s’investir, leur laisser la chance d’acquérir de l’expérience, être disponibles pour eux. Cela implique aussi de considérer une situation en étant dégagé de tout esprit partisan. Pour conclure sur sa propre cause, la Très Noble Assemblée des Pairs de France ne le répètera jamais assez : icelle est au service des provinces vassales pour de l’aide, des conseils, une médiation ou des arbitrages. En cela saisir la Pairie pour l’informer est une démarche qui compte & dont elle remercie tous ceux qui se tournent vers elle. Pour le reste, ladite noble assemblée ne donnant pas dans l’ingérence, tout ce qu’elle offre aux gouvernements provinciaux ne devient réalité que si & seulement si un Grand feudataire en fait la demande. En somme, l’on en revient encore & toujours à la prise de responsabilités. Que le Très-Haut garde Ses enfants de Gascogne, & au-delà, du royaume de France. Donné le vingtième jour de février de l'an de grâce MCDLXV. Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France, Le Primus inter pares. Pairs de France s'étant exprimés sur le courrier : Walan de Meyrieux, Exaltation Lablanche d'Abancourt, Riwenn Castel Vilar de la Duranxie, Didier de Naphield, Éléïce de Valten, Agnès de Saint-Just, Ingeburge Malzac d'Euphor.

Concernant les preuves par témoignage direct celles-ci pourront être fournit à la grande prévôté et lors de l’audience après levée par l’actuel Feudataire sa Grâce Namaycush Salmo Salar de l’obligation de réserve faite aux conseillers Ducaux.

[/quote]

par **Admin** Mer 19 Juil - 0:36

Dossier pour la Haute Cour de Justice
Duché de Gascogne contre Venisse /2

[rp] 2. Témoignages et pièces récoltées durant l'enquête /1

Spoiler:

- Témoignage de Venisse, Juge (08/10/64) , Duchesse de Gascogne (04/12/64)

Spoiler:

- Témoignage de Prangarde, Prévôt des maréchaux ( 04/12/64)

Spoiler:

- Témoignage d' Emarderche, Prévôt des Maréchaux ( 08/10/64), Conseillère en Sécurité ( 04/12/65)

Spoiler:

- Témoignage de Lanza, Capitaine de l'Ost ( 04/12/64); Juge (03/02/65)

Spoiler:

- Témoignage de Malcomx01, Connétable ( 04/12/64)

Spoiler:

- Témoignage de Herra[/b], Bailli (08/10/64) & ( 04/12/64) & (08/02/65)

Spoiler:

- Témoignage de Tess, Commissaire au commerce ( 04/12/64)

Spoiler:

- Témoignage de Manuella, Commissaire aux mines (08/10/64) & (04/12/64) & (03/02/65)

Spoiler:

- Témoignage de Charly, Procureur (04/10/64)

Spoiler:

Spoiler:

- Témoignage de Caro, Prévôt des Maréchaux (03/02/65)

Spoiler:

Salutations,

Faisons suite à la missive concernant l'enquête sous le mandat de Venisse, dont l'instruction ouverte concerne les points suivants :

- Mise en danger financière du Duché suite à un investissement de 80 000 écus pour le maintien du prestige,
- Investissement de la réserve de fer destiné aux entretiens du parc minier, mettant ce dernier en danger

Tel que demandé, nous vous faisons parvenir ci-dessous mon témoignage selon les question posées

Que pouvez vous nous dire sur la gestion du prestige pendant le mandat de sa grâce Venisse :

Je n’ai pas été conseillère sous le mandat de Venisse, je ne saurai donc quoi répondre, si ce n’est qu’aucune annonce ducale n’est parue concernant les investissements. Ce n’est qu’une fois au conseil que nous avons pu voir que rien n’avait été transcrit, au conseil, par Venisse au sujet des investissement pour le prestige avant la perte totale des écus et que c’est la Commissaire au Commerce qui mis le doigt sur la perte. La duchesse n’ayant peut-être pas osée en faire part elle-même.

- Sa Grâce a t'elle été informée sur la gestion du prestige car elle me semble être nouvelle à cette fonction de Duchesse?

Je ne saurai dire si elle a été informée sur la gestion. Toujours est-il qu’elle aurait pu et dû se renseigner, que ce soit auprès des grands feudataires, auprès d’anciens ducs et/ou duchesses. La jeunesse n’est pas pour ma part une excuse, car dans le doute on se renseigne.

- Les régnants entourant le règne de sa Grâce Venisse (Mathilde de Vaucanson et Namaycush Salvelinus Salmo Salar) avaient ils noté leur dépense régulière pour leur prestige et pouvez vous donner une estimation de ces dépenses ?

Sous le mandat de Mathilde de Vaucanson, aucune annonce ducale, mais dans les minutes au conseil tout y est noté. Jamais aucun écu n’a été dépensé, tout se faisait en matières premières, laine, pain d’argile, simples

Spoiler:

Sous le mandat après Venisse, soit sous Namaycush Salvelinus Salmo Salar, tout avait été noté également et des annonces ducales sont parues sous le mandat de Namaycush

Spoiler:

Etc etc etc, je ne vais pas vous poser toutes les annonces

- Quelles furent les dépenses en écus et en fer pendant le mandat de sa Grâce Venisse ?

Le 16 décembre 1464 : La totalité des écus du duché soit 88 486.47 écus
Le 18 janvier 1465 : 100 fers

Spoiler:

-D'autres dépenses ont elles été faites pour le prestige ?

Oui, de la marjolaine, sureaux, argiles, bois, cailloux, peaux etc, l’habituel dépensé pour le prestige

- Que pouvez vous dire sur la situation minière de votre duché, principalement fer.

Le duché ne produit pas assez de fer, nous sommes obligés d’importer de temps en temps pour ne pas devoir fermer des mines et pouvoir continuer à les entretenir. Pour le reste ça va, le duché exporte de la pierre aussi. Mais sans fer on ne fait plus rien.

-Que pouvez vous dire sur l'attitude de sa grâce pendant son mandat concernant sa gestion du prestige.

Comme je l’ai précisé je n’ai pas fait partie de son mandat, mais après avoir pu parcourir les minutes au conseil, elle me semblait totalement dépassée par cette gestion.

- Les dépenses en écus pour le prestige pendant le mandat de sa Grâce Venisse ont elles mises la situation financière de votre Duché

Les dépenses en écus pour le prestige ont mis la situation financière du Duché au plus mal. La totalité des écus soit 88 486.47 écus ont été depensés, mettant même le duché quelques heures dans le négatif

2016-12-16 20:47:34 611 Fête organisée par venisse 88486,47

Afin de palier à cette perte totale qui a mis du temps à être révélé au peuple, des dons ont été fait

Spoiler:

- Les dépenses en Fer pour le prestige pendant le mandat de sa Grâce Venisse ont elles portées préjudice au bon fonctionnement de votre parc minier.

Le duché étant toujours à couteau tiré au niveau du fer, la Commissaire aux Mines n’a pas apprécié du tout qu’elle investisse du fer. De ce que je sais et grâce à la très bonne gestion des mines, aucun préjudice n’a été déploré, même si pour le coup, le duché s’est retrouvé très très serré en quantité de fer. Un besoin urgent de fer et cela aurait pu mener à une fermeture de mine.

- Si vous possédez des preuves en votre possession pour incriminer ou disculper sa Gâce Venisse, durant son mandat, je vous prie de bien vouloir me les confier.
- Si vous avez autre chose que vous jugez utile de rajouter, en plus des points énoncés, je vous invite grandement à m'en faire part.

Je sais par les minutes au conseil, qu’il était d’abord question de cacher cette perte d’écus au peuple. Longuement cela n’a pas été dit puis lors du bilan du conseil, l’information a été noyée par la duchesse elle-même dans son propre bilan. Sachant très bien, que la grande majorité du peuple ne lit pas le bilan, si nous n’avions pas lu ce dernier, si une banderole n’avait pas été affichée en place public (message défilant), nous n’aurions rien su. Toujours est-il que lorsque je suis arrivée au conseil ducal après les élections, le duché n’avait que 3 000 écus à son compte. Et pour information dans la perte totale des écus, la duchesse Venisse a également fait perdre tous les écus mis en sécurité au duché par les mairies de Gascogne. Heureusement que ces dernières avaient encore des liquidités en mairies, sinon elle aurait entrainé la chute de toutes les villes également.

Charge était donc à nous conseil suivant sous le règne de Namaycush Salmo Salar, de remonter les finances du duché, ce qui est allégrement fait à ce jour.

En vous priant de prendre bonne note de mon avis,

Cordialement

Caro Maledent de Feytiat

Fait à Mont de Marsan le 2 juillet de l'An de Grâce 1465[/quote]

[/rp]

par **Admin** Mer 19 Juil - 23:35

Dossier pour la Haute Cour de Justice
Duché de Gascogne contre Venisse /3

[rp] 3. Résumé de l'enquête

Liste des personnes contactées

Spoiler:

- Manuella :
Contact au 18/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
==> Réponse le 09/05/65

- Tess :
Contact au 18/05/65
==> Réponse le 20/05/65

Spoiler:

Spoiler:

Spoiler:

Spoiler:

- Herra :
Contact au 18/05/65
==>Réponse le 23/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
==> Pas deréponse

- Leuthard :
Contact au 18/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
==> Pas de Réponse

- Caro :
Contact au 18/05/65
==> Réponse le 20/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
==> Réponse 18 & 19/07/65
Relance le 28/06/65
==> Réponse le 02/07/65

Spoiler:

- Namaycush :
Contact au 18/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
Relance le 28/06/65
==> Pas de Réponse

- Prangarde :
Contact au 18/05/65
==> Réponse le 20/05/65

- Emardeche :
Contact au 18/05/65
==> Réponse le 21/05/65

- Lanza :
Contact au 18/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
==> Réponse le 19/06/65

- Malcomx01 :
Contact au 18/05/65
Relance le 10/06/65
==> Réponse le 02/06/65

Spoiler:

- Dufresne :
Contact au 18/05/65
==> Pas de Réponse

- Charly :
Contact au 18/05/65
==>Réponse le 19/05/65
Relance le 10/06/65
Relance le 17/06/65
==> Réponse le 09/05/65

- Loup.de Pommone :
Contact au 18/05/65
==> Pas de Réponse

- Venisse :
Contact au 18/05/65
==> Réponse le 23/05/65

Spoiler:

[/rp]

par **Admin** Mer 19 Juil - 23:57

Dossier pour la Haute Cour de Justice
Comté ou Duché de ou du XXX contre XXXX /4

[rp] 4. Conclusions de l'enquête

Moi, Actarius Malzac d'Euphor, Grand Prévôt de France,

Porte à la connaissance de toutes et tous, présents et à venir, l'annonce suivante.En date du 16 avril 1465, une enquête a été ouverte par les services de la Grande Prévôté de France à la suite d'une plainte à l'encontre de Mestra Venisse, Duchesse de Gascogne du mois de décembre de l'année 1464 au mois de février de l'année 1465.

Les faits reprochés: Mestra Venisse se serait rendue coupable d'avoir mis en danger les finances du Duché de Gascogne à la suite d'un investissement de 80'000 écus pour le maintien du prestige et aurait investi une partie de la réserve de fer destinée aux entretiens du parc minier, mettant ainsi ce dernier en danger.Les faits établis par l'enquête: En date du 16 décembre 1464, Mestra Venisse a procédé à un investissement de 88486,47 écus, soit la totalité de la trésorerie du Duché de Gascogne, qui comprenait également, selon un témoignage, des sommes mises en sécurité par différentes mairies de la province. En date du 27 décembre 1464, Mestra Venisse a reconnu elle-même avoir procédé à cet investissement et a présenté ses excuses au peuple de Gascogne dans un bilan du conseil ducal. En date du 18 janvier 1465, Mestra Venisse a investi 100 kilos de minerai de fer pour le prestige.Les investissements consentis ont mis à mal la trésorerie du Duché de Gascogne qui a pu être remontée quelque peu grâce à des dons privés, dont un de Mestra Venisse. Mais cela n'a pas suffi et en date du 22 février 1465, lors du mandat suivant, une levée d'impôt a été décrétée. Une animation pour les mines a permis de limiter les dégâts sur le parc minier consécutif à l'investissement consenti pour le prestige.Présente dans le conseil ducal suivant son mandat de régnante, Mestra Venisse a démissionné en date du 15 février 1465.En conclusion Malgré le petit nombre de témoignages reçus, les faits ne font pas l'ombre d'un doute. Les preuves sont là, les témoignages ainsi que les aveux également. Dans l'alinéa C "Du Duc et du Régent de Gascogne" du point 1 "Du Conseil ducal" du Livre Premier "Des institutions du Duché de Gascogne" du Coutumier de Gascogne, il est fait mention du devoir du régnant de Gascogne en ces termes: "Le Duc doit assurer la sécurité et la protection de la Gascogne et de ses habitants, la prospérité économique et des industries fructueuses en ses terres, ainsi que le rendu d’une justice irréprochable." Les faits démontrent que les investissements consentis vont à l'encontre de la notion de prospérité économique et nous amènent à penser qu'il s'agit bien là d'une infraction et donc d'une affaire devant être portée devant la Haute Cour de Justice.

Nous considérons l'enquête menée par Dame Perlou d'Andelot et Messire Ruanon, enquêteurs au sein de la Grande Prévôté de France, comme close.Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas, Je signe et appose mon scel en ce 16 juillet 1465. [img*]https://2img.net/i/fa/pbucket.gif[/img] [img*]https://2img.net/r/hpimg4/pics/875596GPF3or.png[/img]

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